Décision no 2002-210 du 29 mars 2002 modifiant la décision no 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07432
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Décision no 2002-210 du 29 mars 2002 modifiant la décision no 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0201210S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-310 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Béziers.
« Fréquence : 100,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, château d'eau La Courondelle, lieudit Hort de Monseigneur, 34500 Béziers.
« Altitude du site : 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 108 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10o/70o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis